Conditions Générales de Vente

Article 1 – Préambule

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations proposées par la SAS CANOË AU MOULIN DE LA MALÈNE. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de canoës, kayaks, stand up paddle et rafting.

Article 2 – Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations vendues, quel que soit le canal de distribution. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir reçu les informations prévues à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

Article 4 – Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les paiements ne sont définitifs qu’après encaissement effectif.

Moyens acceptés : carte bancaire, chèque, virement, chèques vacances, espèces.

Article 5 – Matériel mis en location

Le matériel comprend l’embarcation, les pagaies, les gilets d’aide à la flottabilité et un bidon.

Article 6 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être demandé et conservé en cas de dégradation du matériel.

Article 7 – Utilisation du matériel

La garde du matériel est transférée au Client pendant la durée de la location. Le Client s’engage à restituer le matériel en bon état.

Article 8 – Obligations du Client

Savoir nager 25 m et pouvoir s’immerger.

Port obligatoire du gilet.

Port de chaussures fermées.

Assurance responsabilité civile obligatoire.

Article 9 – Droit à l’image

Le Client autorise l’utilisation des images pour une durée de dix ans, à titre gratuit.

Article 10 – Réservations

Réservations possibles en ligne, sur place, par téléphone ou email.

Pour les groupes, confirmation du nombre 1 jour avant la prestation.

Article 11 – Absence de droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-28 et L.221-2 du Code de la consommation.

Article 12 – Sécurité

Respect des consignes de sécurité obligatoire.

Mineurs non accompagnés interdits.

Article 13 – Responsabilité

Le Loueur est assuré en responsabilité civile professionnelle. Chaque participant doit être couvert individuellement.

Article 14 – Modification du contrat

Toute modification doit être acceptée par écrit.

Article 15 – Résiliation

Annulation possible par le Client avant la prestation.

Annulation possible par le Loueur pour raisons de sécurité ou force majeure.

Article 16 – Données personnelles

Les données sont collectées pour l’exécution du contrat conformément à la législation.

Article 17 – Assurances

Le Loueur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 18 – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.